Brewtendo Network : Conditions d'utilisation

Version 1.0
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026, 18 h 40

1. Portée de ces conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Brewtendo Network (« Brewtendo », « nous »), y compris :

• Le système de compte Brewtendo Network ID (« BNID »)
• Le service équivalent à l'eShop de la 3DS
• Badge Arcade
• Le service de liste d'amis
• SpotPass
• Le service de diffusion de contenu via l'applet Nintendo Video
• Brewverse, notre plateforme sociale (anciennement désignée en interne sous le nom « Miiverse » de Nintendo, bien que nous n'utilisions pas cette marque publiquement)
• La communauté Discord de Brewtendo et son robot (« BrewBot »)

ainsi que tout autre service Brewtendo actuel ou futur.

Brewtendo Network n'est pas affilié à, approuvé par, ou commandité par Nintendo Co., Ltd. ou ses filiales. Les références aux services, au matériel ou aux noms d'applets de Nintendo (par ex. « l'applet Nintendo Video ») décrivent avec quoi nos services interagissent sur votre matériel existant, et ne constituent pas des revendications de propriété sur ces noms ou produits.

Brewtendo Network est un service gratuit. Si vous avez payé quelqu'un pour y accéder, cette transaction n'a pas été conclue avec nous, et tout litige relatif au paiement devrait être soulevé auprès de la personne qui vous a facturé.

2. Admissibilité

• Vous devez être âgé d'au moins 13 ans, ou répondre à l'âge minimum requis pour les services de type média social dans votre juridiction, pour créer un BNID.
• L'âge est déclaré par l'utilisateur lors de l'inscription. Nous ne vérifions pas l'âge de façon indépendante au moment de l'inscription (voir la section 8 pour ce qui se produit si un compte est ultérieurement identifié comme appartenant à une personne mineure).
• Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte si vous avez déjà été banni de Brewtendo Network.

3. Responsabilité du compte

• Vous êtes responsable de garder confidentiels votre mot de passe et vos identifiants de compte, ainsi que de toute activité se produisant sous votre compte.
• Si vous croyez que votre compte a été compromis, avisez-nous immédiatement à [email protected] ou [email protected].
• Brewtendo Network n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte causé par votre propre négligence à protéger vos identifiants (par exemple, le partage de votre mot de passe ou sa réutilisation ailleurs). Ceci ne limite pas notre responsabilité pour les pertes causées par un manquement de notre part à protéger les systèmes de compte.
• Vous devez fournir des renseignements exacts lors de l'inscription et les tenir à jour.
• Les comptes sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte.

4. Contenu des utilisateurs (Brewverse et ailleurs)

• Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (publications, dessins, commentaires, messages).
• En publiant, vous accordez à Brewtendo une licence non exclusive et mondiale pour afficher, stocker et autrement traiter votre contenu selon les besoins liés à l'exploitation des services.
• Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez. Brewtendo Network n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs, et le contenu publié par un utilisateur reflète les opinions de cet utilisateur, non les nôtres.
• Vous ne pouvez pas publier de contenu illégal, de nature sexuelle impliquant des mineurs, ou contrevenant autrement aux lois sur la protection des enfants, ni utiliser le service pour harceler, menacer ou maltraiter autrui.
• Nous exploitons un système de signalement et de modération (voir la section 9). Être modéré pour un contenu que vous avez publié relève de votre responsabilité, non de la nôtre.

5. Modération

• Les mesures de modération automatisée (IA) sont provisoires. Lorsqu'une action de modération automatisée est prise (retrait de contenu, restriction d'un compte, etc.), cette action constitue une suspension en attente d'une révision humaine, non une décision finale. Le personnel révise les actions automatisées lorsqu'il est disponible et prend la décision définitive.
• Les décisions du personnel sont finales, en ce sens qu'une décision du personnel n'est pas sujette à une remise en question indéfinie. Voir la section 8 pour le seul mécanisme d'appel existant (restrictions liées à l'âge).
• Lorsque votre compte est banni ou restreint, vous serez avisé que cette action a eu lieu. Nous pouvons divulguer ou non le motif précis de l'action, à notre discrétion, sauf lorsque la section 8 l'exige.

6. Demandes de suppression de données

• Si vous souhaitez que votre compte ou les données associées soient supprimés, écrivez à [email protected] ou [email protected]. Nous ne traitons pas les demandes de suppression automatiquement. La suppression est effectuée manuellement après réception et vérification de votre demande.
• Ne soumettez pas de demandes de suppression de données via Discord. Nous exigeons un registre écrit et conservé des demandes de suppression, ce qu'un message Discord (pouvant être supprimé ou modifié) ne peut garantir de façon fiable. Les demandes faites via Discord ne seront pas traitées, et des tentatives répétées peuvent entraîner un avertissement.

7. Communauté Discord et BrewBot

Notre serveur Discord et son robot, BrewBot, font partie de Brewtendo Network et sont assujettis aux présentes Conditions en plus des propres conditions d'utilisation de Discord.

• Modération automatisée : BrewBot filtre automatiquement les messages, surnoms et noms de fils de discussion selon un ensemble défini de termes interdits, y compris les tentatives de contournement du filtre (caractères visuellement similaires, espacements trompeurs, etc.). Les violations détectées peuvent entraîner la suppression d'un message, la réinitialisation d'un surnom, ou le renommage d'un fil, sans avertissement préalable.
• Recherche de codes d'erreur : BrewBot analyse les messages à la recherche de motifs de codes d'erreur reconnus et peut répondre avec des renseignements de soutien pertinents. Cette fonctionnalité est fournie telle quelle et est explicitement expérimentale; l'exactitude des renseignements sur les codes d'erreur n'est pas garantie.
• Relais des courriels de soutien : les courriels de soutien entrants peuvent être relayés dans un canal de soutien désigné, visible par le personnel. Les adresses des expéditeurs sont partiellement masquées avant publication, mais les objets et le corps des messages sont visibles par le personnel ayant accès à ce canal.
• Commandes du personnel : les rôles du personnel désignés ont accès à des commandes de modération et de gestion de compte au sein du serveur. Celles-ci sont destinées à l'usage du personnel pour l'exploitation de la communauté et ne sont pas des fonctionnalités destinées aux utilisateurs.
• Les règles de conduite habituelles de Discord s'appliquent en plus de tout ce que BrewBot fait respecter; les violations peuvent entraîner des bannissements au niveau du serveur indépendamment de toute action sur le compte Brewtendo Network, et vice versa. Un bannissement Discord n'entraîne pas automatiquement un bannissement BNID, et un bannissement BNID n'entraîne pas automatiquement un bannissement Discord, à moins que la conduite en cause ne touche les deux.

8. Processus de restriction liée à l'âge

• Si un compte est identifié comme appartenant à une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum requis dans sa région, le compte est restreint (et non supprimé) quant à certaines fonctionnalités. Les comptes restreints suivent la politique de conservation habituelle. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
• Vous recevrez un avis unique par courriel au moment de la restriction, indiquant ce qui est restreint et le motif. Si vous tentez d'utiliser une fonctionnalité restreinte par la suite, vous pourriez recevoir un courriel de rappel; celui-ci est limité à un envoi par jour, peu importe le nombre de tentatives effectuées durant cette période.
• Cette restriction peut faire l'objet d'un appel une seule fois. Pour faire appel, répondez à l'avis ou écrivez à [email protected] ou [email protected]. Dans le cadre de l'appel, nous demanderons à un parent ou tuteur de nous écrire pour confirmer sa relation avec vous ainsi que votre âge ou date de naissance réels.
• Nous examinons l'appel, y compris la confirmation parentale, et rendons une décision finale : la restriction est levée, maintenue, ou, si nous croyons que la confirmation parentale a été falsifiée ou que l'appel a été fait de mauvaise foi (par ex., un utilisateur se faisant passer pour un parent), le compte peut plutôt faire l'objet d'une mesure distincte, plus sévère, et non susceptible d'appel.
• Ce processus constitue un effort de vérification de bonne foi, et non une garantie d'exactitude; nous ne pouvons empêcher complètement quelqu'un de fournir de faux renseignements lors d'un appel, mais le faire constitue en soi une violation des présentes Conditions.

9. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de violation des présentes Conditions ou d'autres règles publiées.
• Les comptes résiliés perdent l'accès à tous les services et contenus associés de Brewtendo Network.
• Nous ne sommes pas tenus de divulguer le motif d'une résiliation, sauf selon ce qui est décrit à la section 8 pour les restrictions liées à l'âge spécifiquement.

10. Limitation de responsabilité

• Brewtendo Network est fourni « tel quel », sans garantie d'accès ininterrompu ou de disponibilité des services.
• Brewtendo Network n'est pas responsable des pertes de données, des problèmes d'accès au compte, ou d'autres dommages liés à votre compte, sauf dans la mesure où ceux-ci sont causés par notre propre manquement à respecter les obligations décrites dans les présentes Conditions.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, étant donné que les serveurs et les activités de Brewtendo Network y sont basés.

12. Modifications aux présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. La poursuite de l'utilisation de votre compte après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

13. Contact

• Soutien général : [email protected] ou [email protected]
• Demandes de suppression de données : ces mêmes adresses uniquement, pas via Discord.